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Protection des employeurs et de leurs employés

L’assurance contre les accidents du travail vous protège contre les poursuites en justice par les travailleurs ayant subi des blessures au travail. En effet, les travailleurs, en contrepartie d’une indemnisation juste pour les pertes de salaires et les autres frais liés à une blessure au travail, n’ont pas de droit de poursuite pourvu que l’employeur et ses employés participent au régime d’indemnisation des travailleurs.

La Loi sur les accidents du travail exige que tous les employeurs qui ont trois travailleurs ou plus à leur service s’inscrivent en vue d’une protection contre les accidents du travail.

Certificats d’employeur en règle

Un certificat d’employeur en règle est un document de Travail sécuritaire NB qui atteste par écrit que l’entreprise en question ne doit aucune cotisation à Travail sécuritaire NB. Toutes les commissions qui fournissent une assurance contre les accidents du travail dans l’ensemble du pays utilisent des certificats ou des lettres d’employeur en règle pour indiquer que le compte d’un employeur est en règle.

Il importe de prendre note qu’un employeur devrait exiger un certificat d’employeur en règle à jour avant de conclure tout contrat avec un courtier ou un entrepreneur. Le maître de l’ouvrage est responsable de (i) toute cotisation impayée d’un courtier ou d’un entrepreneur inscrit et de (ii) toute cotisation liée aux travaux effectués par un courtier ou un entrepreneur non inscrit.

Si vous avez des questions au sujet du statut d’un employeur auprès de Travail sécuritaire NB, veuillez communiquer avec les Services des cotisations au 1 800 222-9775 (option « 4 »).

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